J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0621110A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006 :

Les mandats des représentants des usagers du système de santé siégeant au sein des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Alsace, d'Aquitaine, d'Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, du Centre, de Champagne-Ardenne, de Corse, de Franche-Comté, de Languedoc-Roussillon, de Limousin, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, des Pays de la Loire, de Picardie, de Poitou-Charentes sont renouvelés pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2006.

Sont désignées comme représentants des usagers du système de santé les personnes dont les noms suivent :

1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine :

Mme Hélène Ferrer, représentant l'association Hesperios, titulaire, en remplacement de Mme Annie Croibier.

Mme Annie Robert, représentant l'association Hesperios, suppléante, en remplacement de Mme Ferrer.

Mme Arlette Cahagne, représentant le centre technique régional de la consommation (Aquitaine), titulaire, en remplacement de Mme Darmon.

M. Jean-Pierre Duriez, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant, en remplacement de Mme Cahagne.

2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne :

Mme Annick Rouvrais, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire, en remplacement de Mme Michèle Lefort.

3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté :

M. Rémy Chretien, représentant l'association La Parole aux usagers, titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul Vergon.

M. Jean-Paul Vergon, représentant l'association Le Liseron, suppléant, en remplacement de M. Rémy Chretien.

Mme Odile Jeunet, représentant la fédération régionale des associations en santé Franche-Comté (FRAS), titulaire, en remplacement de M. Michel Bonjour.

M. Roland Chavy, représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), titulaire, en remplacement de M. Huet.

M. Serge Prosjean, représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant, en remplacement de M. Chavy.

M. Michel Haon, représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Baud.

4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon :

Mme Anne-Marie Guitard, représentant l'Union nationale des amis et des familles de malades mentaux, titulaire, en remplacement de M. Didier Martinez.

5° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin :

M. Jean Compain, représentant l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI), suppléant, en remplacement de M. Musset.

Mme Michelle Fray, représentant l'association France Alzheimer, titulaire, en remplacement de Mme Berthet.

Mme Claude Berthet, représentant l'association Hesperios, suppléante, en remplacement de Mme Fray.

6° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées :

M. Jean Costumero, représentant l'Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire, en remplacement de M. Emmanuel Franc.

7° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie :

M. Jean Lidor, représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), titulaire, en remplacement de M. Francis Lefebvre.

M. Claude Henry, représentant l'association Entraide aux malades traumatisés crâniens, suppléant, en remplacement de M. Jean Lidor.

M. Hervé Lehaff, représentant l'Association française des diabétiques, titulaire, en remplacement de M. Hervé Clavière.

M. Denis Carlier, représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant de M. Lehaff, en remplacement de Mme Evelyne Cappe.

Mme Michèle Leroy, représentant le comité des insuffisants respiratoires de Picardie (comité ADEP Picardie), suppléante de Mme Lassiat, en remplacement de M. Denis Carlier.

M. Patrice Coquel, représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), suppléant, en remplacement de M. Hervé Dupic.

Mme Christiane Feller, représentant l'Association nationale des associations de malades cardiovasculaires et opérés du coeur (ANAMOC), titulaire, en remplacement de M. Jean Vincent.

M. Jean-Luc Priem, représentant l'ANAMOC, suppléant, en remplacement de Mme Christiane Feller.

8° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes :

M. Roger Gaillard, représentant l'Association des insuffisants respiratoires du Poitou-Charentes (AIRPC), titulaire, en remplacement de M. Francis Durand.

M. Patrick Geiller, représentant l'association ILCO 16 (association Ileo colostomisés de Charente), suppléant, en remplacement de Mme Carole Boireaux.

M. Jacques Delahay, représentant l'Association des insuffisants rénaux, titulaire, en remplacement de Mme Thérèse Dornier.

M. Alain Galland, représentant l'union régionale des associations des malades et des familles de malades, titulaire, en remplacement de M. Jacques Boissinot.

M. Jacques Boissinot, représentant l'association régionale des diabétiques de Poitou-Charentes, suppléant, en remplacement de M. Jacques Delahay.

9° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion :

Mme Béatrice Cyrille, représentant l'Association des insuffisants rénaux de la Réunion, suppléante, en remplacement de M. Jean-René Félicité.

10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes :

M. Bernard Gaudon, représentant l'Association des paralysés de France, titulaire, en remplacement de M. Paschaud.

Mme Françoise Jegou, représentant l'association Lyon aide aux victimes (LAVI), suppléante, en remplacement de M. Gaudon.